Conditions Générales de Vente de Petelys pour les Animaux et Accessoires

1. Compte Client

Pour passer commande, vous devez créer un compte sur petelys.com. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sous votre compte vous incombe. Petelys peut suspendre votre compte en cas d'utilisation abusive.

2. Paiement et Sécurité

Le paiement est traité par un prestataire tiers certifié PCI-DSS. Petelys ne stocke ni ne traite vos informations de carte bancaire. Les litiges de paiement sont régis par les règles du moyen de paiement choisi. Les modes de paiement acceptés sont affichés lors de la validation.

3. Prix et Taxes

Les prix sont indiqués en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable conformément à la législation locale. Le montant exact de la TVA est visible dans le récapitulatif avant confirmation de la commande. Petelys se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.

4. Expédition et Livraison

Les frais et zones de livraison sont déterminés en fonction de votre adresse lors du passage de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page /shipping. Petelys ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements imprévisibles.

5. Droit de Rétractation et Retours

Conformément au droit de rétractation légal de 14 jours, Petelys offre une période de retour de 30 jours à compter de la réception de votre commande, tel que mentionné dans la politique /shipping. Vous devez retourner les articles en bon état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire.

6. Garantie Légale de Conformité

Tous les produits bénéficient d'une garantie légale de conformité de deux ans, sans frais supplémentaires, pour les défauts existants au moment de la livraison. Vous pouvez demander une réparation ou un remplacement selon la loi applicable.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus sur petelys.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Petelys ou de ses fournisseurs. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

8. Disponibilité et Services

Les produits sont proposés en stock variable. En cas d'indisponibilité, Petelys vous en informe rapidement pour annuler ou remplacer votre commande. Les services sont fournis en l'état (AS IS) sans garantie d'interruption.

9. Limitation de Responsabilité

Petelys n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou données. La responsabilité totale de Petelys est limitée au prix payé pour le produit concerné. Cette clause ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de violation des garanties légales.

10. Résolution des Conflits et Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Petelys s'engage à résoudre tout litige par dialogue. En cas d'échec, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne (ODR). Les tribunaux français sont seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question, écrivez à [email protected].